Conditions Générales de Vente

Sophrologie Santé Formation (ci-après ‘Organisme de Formation’) propose des formations issues de son catalogue. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles les formations sont dispensées au Client. L’acceptation des CGV est obligatoire pour toute inscription ou règlement, et prime sur les éventuelles CGV du Client.

L’Organisme de Formation propose des formations adaptées aux besoins du Client, accessibles via son site internet. Toute modification du contenu entraînant un travail supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, sous réserve d’accord préalable du Client.

Pour s’inscrire, le Client doit :

1. Soumettre une demande (téléphone, email, formulaire en ligne).
2. Réaliser un entretien individuel.
3. Se préinscrire accompagné du règlement des frais d’inscription de 100 € par stagiaire.
4. Retourner le contrat de formation signé (ou la convention pour les entreprises)

Validation de l’inscription :

• Pour les particuliers : après expiration du délai de rétractation de 14 jours (article L6353-6du Code du travail).
• Pour les prises en charge (OPCO, employeur) : à réception de l’accord de financement.

Note : Au-delà du délai de rétractation, l’Organisme se réserve le droit de réaffecter le
stagiaire à une autre session.

Les formations sont proposées en :
Présentiel (INTER/INTRA) : groupes mixtes ou dédiés à une entreprise.
Présentiel Digitalisé (Visioconférence) : format distanciel ou hybride.
Documents fournis : Le contrat de formation et une convocation précisant la date, le lieu et les horaires de la formation, sont adressés au stagiaire par mail ou par courrier postal. À l’issue de la formation, une attestation de suivi de formation (attestation de réalisation) est donnée ou adressée au stagiaire par mail ou courrier postal.

• Les tarifs sont communiqués sur demande et incluent les frais d’inscription (100 €).
• Les formations sont facturées en totalité dès leur début.
• Modalités de paiement : Paiement par virement bancaire.
• Délai de paiement : 60 jours maximum à compter de la date de facture, sauf accord écrit.
• Pénalités de retard : En cas de retard, des pénalités seront appliquées au taux légal en vigueur (4,66% par an en 2025), conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.
• Exonération de TVA : Les prix sont nets de taxe (organisme non assujetti).
• Prise en charge externe : Le Client est responsable de finaliser les démarches avec l’organisme financeur.

Les supports pédagogiques fournis lors des formations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans l’accord préalable de Sophrologie Santé Formation est interdite.

L’Organisme de formation s’efforce de fournir des formations de qualité, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’événements extérieurs imprévisibles (grève, maladie, etc.) affectant la tenue des sessions.

Annulation par le Client : Notifiée par écrit. Après le délai de rétractation ou en cas d’absence, 100% du prix de la formation est dû (sauf force majeure justifiée).

• Pour les OPCO : ce montant n’est pas imputable sur le budget formation de l’entreprise.

Report ou annulation par l’Organisme : Possible jusqu’à 15 jours avant la session si le nombre de participants est insuffisant. Le Client sera informé par écrit et prioritaire pour une prochaine session. Aucune responsabilité pour les frais de transport des stagiaires.

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, opposition) en contactant : Nicolas Broutin –nicolas.broutin@nsiformations.fr

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l’Organisme (Arras).